https://wartnerpro.com/tags/obligation-dassurance-en-lib%C3%A9ral/Recent content in Obligation D'assurance en Libéral on WartnerProHugofr-FRSun, 18 Oct 2026 13:05:00 +0000https://wartnerpro.com/sante-peau/rc-pro-professionnel-de-sante-liberal/Sun, 18 Oct 2026 13:05:00 +0000https://wartnerpro.com/sante-peau/rc-pro-professionnel-de-sante-liberal/<p>Tout professionnel de santé qui exerce en libéral doit être assuré en <strong>responsabilité civile professionnelle</strong> : l&rsquo;article L.1142-2 du Code de la santé publique l&rsquo;impose. Cette RCP professionnel de santé garantit sa responsabilité pour les atteintes à la personne subies par un patient. Exercer sans elle expose à une amende et à des sanctions disciplinaires.</p> <h2 id="rcp-professionnel-de-santé--qui-doit-sassurer">RCP professionnel de santé : qui doit s&rsquo;assurer</h2> <p>L&rsquo;obligation suit le mode d&rsquo;exercice, pas le diplôme. Le texte vise les professionnels de santé exerçant à titre libéral : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens, mais aussi auxiliaires médicaux installés à leur compte, comme les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes ou les pédicures-podologues. En cabinet de groupe, partager les murs ne revient pas à partager l&rsquo;assurance : chaque praticien vérifie que sa propre <strong>RCP de libéral</strong> garantit son exercice.</p>